Un ministre oui, mais pourquoi faire?

Un ministre des transports bientôt…Les acteurs du transport et de la mobilité attendent et réclament un ministre. On sait déjà, et c’est loin d’être anecdotique, que le secrétaire général à la planification écologique continue d’exister et qu’il continue d’être rattaché au Premier Ministre. Il est chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire, ce n’est pas rien pour un secteur - celui des transports - qui représente jusqu’à 30% des émissions de gaz à effet de serre.

Interministériel par fonction - le Président de la République qui se comportait comme un Premier ministre l’a rappelé -, il veille à la mise en œuvre de ces stratégies par l'ensemble des ministères concernés et à leur déclinaison en plans d'actions. On savait Clément Beaune souvent embarrassé par une question sur des choix énergétiques pour les transports au-delà d’un "mix de solutions" (oui, mais lequel?), précisément parce que c’était plutôt entre les mains d’une élite administrative que se trouvait la réponse.

UTP, GART ont fait part de leur inquiétude. Et pour cause, les transports jouent un rôle clé dans notre société: pour le travail, les loisirs, l’accès aux services publics et aux soins, sans oublier le tourisme.

L’attente d’un nouveau ministre est sans doute vaine pour un ministère de plein exercice, même si on apprécierait un peu de constance dans ce domaine.

Alors un secrétariat d’Etat? Probablement. Quelles sont les mesures, projets annoncés qu’on peut identifier en un an et demi ?

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A mettre donc au crédit du ministère Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports entre sa prise de fonctions le 04/07/2022 et son départ le 11/01/2024 :

-l’instauration d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (PLF 2024) ; l’annonce de 100 Md€ pour le train faite par la Première ministre en février 2023 ; la signature des protocoles d’accord des volets mobilités des CPER 2023-2027 avec les régions ; le lancement des travaux pour la mise en place d’un Passe Rail ; le lancement de travaux sur la mise en place d’un billet unique le 08/02/2023 ;
-l’organisation des comités stratégiques des mobilités des JOP 2024, en prévision des Jeux et l'élaboration du dispositif de mobilité ;
-le plan vélo et marche 2023-2027 ;
-la mise en place du leasing électrique à 100 € par mois
-la promulgation de l’interdiction des liaisons aériennes en cas d’alternative en train ;
-l’obligation du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues etc. ;
-la poursuite du programme « Advenir » abondé de 200 M€ en octobre 2023 ;
-le plan national covoiturage du quotidien ;
-la caisse unique pour le financement des aéroports d'État;
-le suivi des ZFE et assouplissement pour certaines agglomérations ;
-la relance des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Aurillac, et plus généralement un appui à cette relance (…) ;

De même, l’annonce du résultat de la revue des projets autoroutiers - débutée en janvier 2023 -, initialement prévue pour la semaine du 08/01/2024, n’a pas encore eu lieu en raison du remaniement, le ministre a en revanche choisi de poursuivre le projet d’A69. Une situation au moment où David Valence vient d’être nommé rapporteur du projet de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, une mesure que la loi Raffarin de 2004 avait écarté alors qu’elle promettait d’être une loi de régionalisation.

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De là à dire que l’essentiel a été fait, non.

Subsistent de nombreux dossiers à défaut de faire des Transports un ministère central comme jadis, lorsqu’il était adossé à celui des travaux publics - et pour cause, ils contribuaient à la réalisation d’infrastructures très importantes pour le pays, celles du ferroviaires principalement. Aujourd’hui, la question est plutôt celle de l’organisation des transports à l’échelle des bassins de mobilité, celle d’un parcours sans couture et d’une billettique interopérable, autrement dit des services express régionaux métropolitains (SERM) si on veut résumer (1)

Reste que la question du financement du ferroviaire demeure non résolue - au premier chef celle de sa régénération. Et cette question interroge au moment où d’un Passe Rail (hors TGV) en passant par des décisions ponctuelles ou générales de gratuité, le taux de couverture demeure un sujet de préoccupations. Comment financer des nouveaux investissements? Comment appréhender les besoins de mobilité du périurbain, territoire sur lequel la voiture domine les parts de marché et faute de solutions alternatives. A t on tout oublié de l'épisode des "gilets jaunes"?

On a vu que le déplafonnement du versement mobilité n’était pas envisagé par l’Etat pour les réseaux de province. Plusieurs dispositions du PLF 2024 incluent des mesures convenues entre le Gouvernement et la Région Île-de-France, relatives au financement d'Île-de-France Mobilités, pour lequel un accord, signé le 26/09/2023, a été trouvé jusqu’en 2031. Aux RNTP à Clermont-Ferrand, chacun en a bien pris conscience, Clément Beaune renvoyant au volet financement des RER-métropolitains devenus des SERM. Y aura-t-il une nouvelle recette? On en doute..

Ce volet en parallèle de celui des CPER qui sont lancés, le coup d’envoi ayant été donné par la Région Sud. La plupart sont finalisés, cinq ont été signés mais huit attendent une signature officielle (Normandie, AURA, Hauts-de-France, Occitanie, Bretagne, BFC, Nouvelle-Aquitaine et Corse) qui incombera, avec les derniers arbitrages, au futur ministre.

Il y aura un ministère en charge des transports. Le bureau du 246 Boulevard Saint Germain ne restera pas longtemps vacant. Plus précisément, les missions confiées à ce ministère ne pourront rester longtemps orphelines, elles ne le seront que le temps des ajustements nécessaires suite au remaniement. Mais rien n’augure d’une ambition à la hauteur des défis de la mobilité. Pas à ce stade, alors que des questions pourtant essentielles pour la mobilité du quotidien demeurent important et attendent réponses. Alors un secrétaire d'Etat pour suivre les dossiers déjà cadrés à Bercy et par le cap de transition énergétique?

C'est très probable. Même non dit, le cap m'est apparu évident hier soir, lors de la conférence de presse du Président.
 

(1) Nominations au GART sur le sujet des SERM

 Gérard Chausset

- Président de la commission transports de Bordeaux Métropole

- Administrateur du GART désigné vice-président délégué aux services express régionaux, représentant les Métropoles

Jean-Pierre Serrus

- Vice-président en charge des transports et de la mobilité durable de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Administrateur du GART désigné vice-président délégué aux services express régionaux métropolitains, représentant les Régions

 

Les deux élus auront pour mission de piloter un groupe de travail sur le sujet. Les travaux menés et les prises de position qui en découleront seront portées par le GART auprès du Gouvernement et du Parlement (Assemblée nationale & Sénat).

 

À ce titre, le GART souligne la nécessité de prévoir un cadre suffisamment souple permettant à chacun des projets de SERM, tous assez différents les uns des autres, de pouvoir aboutir. Avant tout, un SERM est un projet de service plus qu’un projet d’infrastructure. L’accent doit être mis sur la nécessité d’intégrer ces nouveaux services dans la démarche plus large que mène actuellement le GART, en lien avec les autres associations de collectivités, sur le financement de la mobilité, en prenant non seulement en compte les besoins en matière d’investissement mais également ceux liés au fonctionnement.

(2) Le taux de couverture des dépenses par les recettes poursuivait en sur deux ans, sa remontée progressive, atteignant 33,2%, et ce malgré des extensions de périmètres dans des zones à faible densité. Se situant en dernière année pleine avant la crise sanitaire, selon les Chiffres Clés 2019 (nous laissons pour le moment les derniers chiffres de côté, afin d’avoir un peu de recul). Selon les statistiques les plus récentes de l'Union des transports publics (UTP)l’UTP indiquaient la dynamique engagée depuis plusieurs années pour les transports publics. L'augmentation du nombre de voyages (+2,9%), de la production kilométrique (+1,3%), mais aussi des recettes commerciales (+3,3%) témoignent non seulement de l'attractivité des transports publics, mais aussi de la capacité, pour les opérateurs, à maîtriser les coûts.

Pour rappel, in Les Échos, 2012, selon les mêmes statistiques portant sur 130 réseaux de province, le taux de couverture moyen des dépenses d'exploitation par les recettes commerciales décline de manière régulière. Il est passé de 44 % en 2000 à 35,4% en 2010. Les réseaux desservant plus de 250.000 habitants sont ceux où la proportion du prix payé par le voyageur par rapport aux dépenses reste le plus élevé, avec un ratio qui frise les 40 %. Dans les agglomérations de moins de 100.00 habitants, la moyenne est au contraire de 23,2 %.