Le Conseil d'État a débouté, lundi 29 janvier, huit régions, dont le Centre-Val de Loire, qui avaient déposé un recours contre la politique tarifaire de la SNCF. Un deuxième recours doit encore être examiné dans les prochaines semaines.
Fin de non-recevoir.
Le Conseil d'État a débouté, ce lundi 29 janvier, huit régions françaises. À savoir l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France, l'Ile-de-France, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et le Grand Est. Ces dernières contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART).
Cet avis a permis à SNCF Réseau d'augmenter considérablement, pour 2024, 2025 et 2026, les péages ferroviaires. Soit le prix à débourser par les régions pour faire rouler les TER, qu'elles financent, sur le réseau national.
Un autre recours "sur les rails"
Les régions demandaient l'annulation de cet avis pour "excès de pouvoir". Dans un arrêté consulté par l'AFP, le Conseil d'État a jugé que cet avis n'était "pas susceptible de faire directement l'objet d'un recours pour excès de pouvoir". La légalité ne peut être contestée que dans le cadre d'un recours posé directement contre ces dispositions tarifaires, selon le texte.
Le Conseil d'État doit encore, justement, se prononcer sur ces politiques tarifaires, contre lesquelles les régions avaient également déposé un recours. Une décision est attendue dans les prochaines semaines.
L'exemple qui "tue" 11 millions d'euros à trouver en Centre-Val de Loire
La majoration des péages a atteint 8% en moyenne pour l'année 2024 pour ce type de transport, avait indiqué SNCF Réseau, après des années d'augmentation inférieures à l'inflation. Mais la hausse varie selon les régions. Selon Philippe Fournier, vice-président aux transports en Centre-Val de Loire, "on nous annonçait 3 à 4%", mais "ils ont décidé d'augmenter de 13%". Ce qui ferait passer la facture de 73 à 84,6 millions d'euros par an pour la région.
« On ne peut pas payer", assurait-il auprès de France 3 le 12 janvier.
La hausse s'ajoute à une facture gonflée de 25 millions d'euros en Centre-Val de Loire, pour cause d'inflation. Pour y faire face, la région a augmenté les prix des billets Rémi en ce début 2024. De quoi dégager... 6 à 7 millions d'euros.
La filiale qui gère et entretient le réseau de la SNCF vise, avec ces augmentations, à atteindre l'équilibre financier en 2024. Sollicité par l'AFP, SNCF Réseau n'a pas fait de commentaire