L’UTP défend une spécificité de l’Open Data pour les transports Politique et réglementations Territoires

L'UTP recommande une ouverture proportionnée et maitrisée des données transports avant l'examen du projet de loi numérique sur l'Open Data.  
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Bruno Gomes

L’UTP rappelle son souhait « d’une ouverture à la fois proportionnée et maitrisée » quant à l’ouverture des données publiques numériques liées aux transports alors que le projet de Loi « Pour une République Numérique » portée par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire sera présenté en première lecture demain mardi 19 janvier à l’Assemblée Nationale. « L’ouverture des informations numériques produites par les pouvoirs publics, les acteurs privés et l’ensemble des usagers du net » est l’un des principaux volets de ce projet de loi examiné en procédure accélérée au parlement. L’UTP souligne les risques de distorsion de concurrence et de pillage « des savoir-faire des entreprises françaises de transport public par leurs concurrents étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes règles dans leur pays« , qu’il s’agisse des opérateurs, des fournisseurs ou des sous-traitants actifs dans le domaine du transport de voyageurs. L’organisation avait détaillé sa position sur ce sujet dans un document de synthèse en décembre dernier.

 

Les conditions et l’étendue des données pouvant être réutilisées ainsi que le respect de la propriété intellectuelle, industrielle et du droit commercial font partie des principaux sujets sur lesquels l’UTP est attentive et propose de mieux en préciser les contours. De plus, le risque du coût de la mise en place de plateformes de diffusion des données qu’impliqueraient les dispositions Open Data de la Loi Numérique pour les transporteurs comme pour les collectivités est également un sujet d’inquiétude. Enfin, l’UTP suggère de reporter le délai de six mois à 3 ans imposant aux entreprises et aux collectivités publiques l’obligation de communication et de mise à disposition des données publiques et notamment celles liées aux transports.

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  • 21 janvier 2016 à 16:30

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  • 19 janvier 2016 à 11:45

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